Conditions générales de vente en ligne

Date de dernière mise à jour du site : 13/10/2020

Article 1- Mentions légales

SENSEE est une SAS dont le siège social est situé 140 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 504 595 158, son n° SIREN est le 504 595 158 00032, le code APE 4649Z, le numéro de TVA intracommunautaire FR91504595158. SENSEE est immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FINPS) sous le numéro 75 26 1700 1.

Directeur de la publication : Alain Colin.

Numéro du service client : 09 70 73 00 55.

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS).

SENSEE est l'éditeur et l’exploitant en France du site Internet www.lentillesmoinscheres.com (désigné ci-après le « Site ») dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, SENSEE a mis en place une équipe composée d'opticiens français diplômés capable de réponse aux questions des internautes en France. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 09 70 73 00 55 de 10h à 19h, du lundi au vendredi. Ils sont également joignables par mail : nosopticiens@sensee.com.

La société SENSEE est membre de la FEVAD et à ce titre s’engage à respecter le code de bonne conduite que celle-ci a édité.

La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont consultables sur le site de Legifrance en français.

Le Client peut également accéder au site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la Santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l'article L. 5212-2 du même code : en cliquant ici.

Article 2 - Généralités

2. 1. Objet et disponibilité des conditions générales de vente

2.1.1 Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci. Le Site permet d’acquérir des lentilles de contact fabriquées et certifiées par les plus grands laboratoires du marché. SENSEE veille à ce que la qualité des produits disponibles sur le Site soit garantie par leurs fabricants.

Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui lors de sa commande, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent. Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui lors de sa commande, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.

SENSEE pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SENSEE. SENSEE pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SENSEE.

2.1.2. Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site de SENSEE où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone en contactant le service client par téléphone au : 09 70 73 00 55 ou par e-mail à : serviceclient@sensee.com Les conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2. 2. Modification des conditions générales de vente

SENSEE se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2.3 Clauses des conditions générales de vente

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par SENSEE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 - Identification du Client

Pour acheter sur le Site, le Client doit avoir préalablement créé un compte (espace personnel) avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement SENSEE qui bloquera le compte de l'intéressé. SENSEE se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligent.

En outre, passant une commande de lentilles de contact sur le Site, le Client certifie : - être âgé de plus de 16 ans ; - et être en possession d'une prescription médicale d’un ophtalmologiste en cours de validité. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à SENSEE sur demande, - et commandé pour ses besoins personnelles, ni pour des tiers, ni à des fins commerciales.

Article 4 – Recommandations concernant la santé

Avant tout achat de lentilles, il vous est rappelé qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procèdera aux tests nécessaires. Vous déclarez reconnaître avoir été informé sur le Site de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien de votre choix. Vous reconnaissez avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le Site. Vous confirmez que vous portez, sans problème, les lentilles de contact choisies. Vous reconnaissez aussi n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.
Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez rigoureusement les instructions d’un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact. Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.
SENSEE exploite un site de renouvellement de lentilles de contact et vend directement au client porteur de lentilles de contact. De ce fait, SENSEE peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un professionnel de santé diplômé et que vous avez l’habitude de porter sans aucun problème.
Tout changement de type de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un port correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés à ce port.
Les produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant.
La responsabilité de SENSEE ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l’oeil. De la même manière, SENSEE ne peut se voir reprocher une utilisation des produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (tel que notamment un mauvais entretien des produits, etc…) ou aux prescriptions d’un ophtalmologiste (comme notamment les conditions d’utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc…).

Article 5 - Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Clients ayant la qualité de consommateurs résidant en France métropolitaine Corse comprise et dans les autres pays de l’Union européenne.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6 - Modalités de commande sur le Site et modification

6.1 Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur le Site.

6.2 Après avoir rempli son panier sur le Site en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client clique ensuite sur le bouton « Ajouter au panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton " valider et payer " constitue une signature électronique qui a, entre SENSEE et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Sous réserve des stocks disponibles et de la réception d’une ordonnance en cours de validité, SENSEE confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par SENSEE dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de SENSEE.

SENSEE se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).

SENSEE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7 – Garantie légale de conformité des produits

7.1 Garantie légale de Conformité des produits

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits ont été acquis.

SENSEE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction), le client pourra retourner le produit à SENSEE qui répond de la non-conformité du produit livré conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.

En vertu de l’article L.217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : — correspondre à la description donnée par SENSEE et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; — présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par SENSEE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de SENSEE et que ce dernier a accepté. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

SENSEE peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le Client est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En application des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

- De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné - De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou s’ils ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation du Client, ou, si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client, ou, de garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve le cas échéant que SENSEE ait bien réceptionné le retour du produit en cause.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les frais de retour sont à la charge de SENSEE sous réserve du respect des conditions de retour exposées à l’article 7.3 des présentes conditions générales de vente.

7.2 Avarie de transport

Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».

Dès lors, en cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionnés à l’article L.133-4 ci-dessus est porté à 10 jours conformément à l’article L 224-65 du code de la consommation

En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à SENSEE. Le Client dispose alors de la faculté : - Soit d'être livré d'un produit identique, dans la limite des stocks disponibles. - Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par SENSEE.

7.3 Mise en œuvre d’une demande de remplacement à l'identique ou du remboursement de l’achat en cas de non conformité ou d’avarie de transport:

Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à serviceclient@sensee.com ou par pli postal à l'adresse :

CENTRAL OPTICS GmbH
SENSEE Groupe
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

Toute réclamation formulée après les délais susvisés sera rejetée et SENSEE sera dégagée de toute responsabilité.

Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :

CENTRAL OPTICS GmbH
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à SENSEE d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

L'envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. SENSEE rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur - lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés. Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, SENSEE se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

Toute réclamation formulée hors du délai légal sera rejetée et SENSEE sera dégagée de toute responsabilité. La garantie de conformité s’applique pour les défauts qui apparaissaient dans un délai de six mois à compter de la livraison des produits. Sont exclus de l'échange ou du remboursement les blisters et les boîtes et emballages ouverts, incomplets ou détériorés rendant impossible leur revente.

Article 8 - Prix et modalités de règlement

8. 1. Prix de vente

Tous les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises (€ TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés dans le récapitulatif de votre commande avant validation de la commande et facturés en supplément sauf pour la livraison dans nos boutiques où les frais de livraison sont offerts. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. En cas de promotion par les prix, SENSEE s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA. SENSEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Livraison DOM TOM et livraison internationale :

Pour toute livraison en dehors de France métropolitaine, la Corse et Monaco, votre colis est livré par un transporteur international ou local, en fonction de votre pays de livraison. En fonction du transporteur et de votre pays de livraison, les délais et couts de livraison peuvent varier. Vous devrait peut être devoir acquitter des frais de douane.

8.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande (Carte bancaire, compte paypal, chèque, virement…). En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de paiement par virement ou par chèque, votre commande sera considérée comme effective à réception de votre virement sur le compte bancaire de SENSEE ou à réception de votre chèque à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 9 - Sécurité

SENSEE a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser à SENSEE (par fax, par courrier, par e-mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces envoyées. SENSEE remboursera la commande en cas de non-réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

SENSEE confie la sécurité de ses transactions à PAYPAL et à la banque BNP PARIBAS. Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. SENSEE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seul la banque BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 - Livraison et transfert du risque

Sous réserve des stocks disponibles, SENSEE vous confirmera la commande puis son expédition par courrier électronique afin que vous puissiez suivre son acheminement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale des produits ou services après passation de votre commande ou dans le cadre d’un service après-vente, vous serez informé par courrier électronique de la date limite à laquelle la commande vous sera alors expédiée.

En application des dispositions de l'article L 121-21-3 du Code de la Consommation, vous pourrez en ce cas annuler votre commande et être remboursé dans les 14 jours suivant votre demande à l’adresse et selon les modalités précisées ci dessous.

10.1 Lieu de livraison

Lors de l'expédition d'une commande, SENSEE informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. SENSEE fera également parvenir, par courrier, au Client la facture originale en double exemplaire ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement par les mutuelles. Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Toutes les expéditions sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande : livraison à domicile, livraison en point relai ou en bureau de poste, livraison en magasins partenaires, etc…

Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de SENSEE.

10.2. Délai de livraison

Dès réception du paiement et des données nécessaires, SENSEE mettra tout en œuvre pour expédier la commande dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, SENSEE indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles. Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

10.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit conformément à la clause 11.6 des présentes conditions générales de vente, ou, à défaut, par l'envoi par SENSEE d'un avis de mise à disposition au Client. Sur le site vous pouvez opter pour différents modes de livraison ; à domicile ou en point relai de La Poste ou chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaires à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail ou de vacances. La livraison peut être standard ou express, etc… Votre facture se trouve dans le colis expédié. Dans un délai de dix jours à compter de l’envoi d’un email confirmant la disponibilité de votre commande, vous devez procéder au retrait du produit commandé. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. SENSEE pourra résilier la commande aux torts du Client et conserver à titre d'indemnité les sommes perçues.

10 4. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à SENSEE, le Client sera averti par e-mail du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison. En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter le service client de SENSEE , dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet. Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné, le Client peut, après avoir enjoint sans succès SENSEE à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par le Client, SENSEE rembourse le Client de la totalité des sommes versées.

10.5. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

10.6 Livraison effectuée

La livraison est réputée effectuée dès le transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au Client ou tout autre tiers, autre que le transporteur désigne par SENSEE, désigné par le Client au cours du processus de commande, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).

10.7 Transfert du risque

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, physiquement possession ou contrôle du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par SENSEE, voyage aux risques et périls de SENSEE. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur. Sans préjudice du délai dont vous disposez au titre de votre droit de rétractation défini ci-après, il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à serviceclient@sensee.com.

10.8. Renouvellement automatique de votre commande

Afin d’éviter d’être en manque de lentilles, SENSEE vous propose d’opter gratuitement pour un renouvellement de vos lentilles afin d’en avoir toujours chez vous. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet au moment de votre commande. Vous pouvez à tout moment renoncer à ce renouvellement. Concrètement, si vous avez opté pour cette option, une dizaine de jours avant la fin de la période estimée de votre consommation de lentilles, vous recevrez un mail de SENSEE vous indiquant l’envoi prochain de votre renouvellement de commande et la confirmation du prix de celle-ci. Il vous sera rappelé que vous disposerez d’un délai de 3 jours à compter de l’envoi du mail pour refuser le renouvellement de votre commande. Vous pourrez aussi faire valoir votre droit de rétractation selon l’article 11 ci-dessous.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison des biens, conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d'origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact, accessible ici , ou sur le site ou par e-mail à l’adresse serviceclient@lentillesmoinscheres.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CENTRAL OPTICS GmbH
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

Le Client doit pour exercer son droit de rétractation indiquer son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en bas du document mais ce n'est pas obligatoire. En cas d’envoi en ligne de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai, SENSEE enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

11.2 Effets du droit de rétractation

Le Client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum, à l'adresse suivante :

CENTRAL OPTICS GmbH
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à SENSEE d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

Les frais de ports de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par SENSEE dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal,). Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnerait pas de frais pour le Client.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.

Article 12 - Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil, SENSEE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En vertu de l’article 1648 du code civil l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés le Client doit contacter SENSEE à l’aide du formulaire de contact disponible ici, ou par e-mail à : serviceclient@sensee.com

Article 13 - Responsabilité

SENSEE ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 14 - Lutte contre la Fraude

SENSEE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. SENSEE attire donc l'attention du Client sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation ou ses garanties.

SENSEE se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à SENSEE le remboursement ses achats sur le Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.

SENSEE rappelle que conformément à l'article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l'application d'autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 15 - Archivage

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. Le contrat de vente portant sur une somme égale ou supérieur à un montant fixé par décret (120 euros), SENSEE assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

L'archivage des contrats, des communications, des bons de commande et des factures est effectué pendant 10 ans sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Client ayant transmis ses données téléphoniques à l’occasion d’une commande, a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Article 16 - Traitement des données personnelles

16.1. Propos généraux

Collecte : SENSEE collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment : • lorsque une personne se crée un compte sur le Site, • lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site, • lorsque une personne contacte le Service Client du Site, • lorsque une personne navigue sur le Site,

Finalité :

Les données collectées sont destinées à l'usage de SENSEE et des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre SENSEE et toute personne consultant ou utilisation le site ; notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.

En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres de Sensee, sous forme de newsletters, e-mails événementiels ou e-mails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Sensee. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer Sensee à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site).

Droits et responsabilités :

SENSEE est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels SENSEE fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par SENSEE via le Site ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr) sous le N° 1540320V0. Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à dpo@sensee.com. L'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte SENSEE.com, par le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante : SENSEE - 140, boulevard Haussmann - 75008 Paris - France. SENSEE ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

16.2. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, SENSEE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : - Données d'état-civil, d'identité, d'identification... - Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

16.3. Communication des données personnelles à des tiers :

pas de communication à des tiers Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

16.4. Information préalable pour la communication des données personnelles en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion / absorption, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer si celles-ci devaient être soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

16.5. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

16.6. Collecte des données

Collecte des données d'identité : consultation libre La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. Collecte des données d'identification Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat. Collecte des données du terminal - Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. - Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

16.7. Cookies

Considérations générales : Données relatives à la fréquentation du Site Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client. Cookies émis sur le Site Un cookie est un fichier que SENSEE peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. SENSEE utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. Les cookies émis sur le Site permettent : • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ; • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à SENSEE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ; • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte) ; Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion). Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment. Cookies de sociétés tierces Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site. Les choix du Client concernant les cookies Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. Le menu d'aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies : • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windowsvista/Block-or-allow-cookies, • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677, • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, • Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html SENSEE utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, SENSEE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour SENSEE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés. Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. Finalité cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

16.8. Conservation des données techniques :

durée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles. Les données relatives à la correction visuelle font l’objet d’un hébergement sécurisé auprès de Grita. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation -Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. - Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. - Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. - Suppression des données après 3 ans d'inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, votre compte sera désactivé.

16.9. Suppression du compte

--Suppression du compte à la demande L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur en envoyant un mail à serviceclient@sensee.com. - Suppression du compte en cas de violation des CGU En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

16.10. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

- Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

16.11. Transfert des données personnelles à l'étranger :

transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : l'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

16.12 Modification des CGU et de la politique de confidentialité :

en cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

16.13. Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable

Article 17 – Propriété intellectuelle

17.1 Droit d'auteur

Tous les éléments (textes, illustrations, commentaires, etc...) représentés sur le site sont strictement protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de toute ou partie des éléments se trouvant sur le Site est formellement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

17.2 Droit des marques

Toutes les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site de SENSEE sont protégés par le droit des marques. A ce titre, toute reproduction de tout ou partie desdits signes est formellement interdite et devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 18 – Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser préalablement à SENSEE pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de un mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes conditions générales de vente l'opposant à SENSEE le médiateur de la FEVAD accessible en cliquant sur le lien suivant https://www.mediateurfevad.fr ou par courrier postal Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie, 75008 PARIS qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procéd