Commande de lentilles de contact sur internet

lentillesmoinscheres.com - n°1 des lentilles de contact sur internet
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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en date du 13/06/2014

Article 1 - Société

SENSEE est une SAS dont le siège social est situé 140 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 504 595 158, son n° SIREN est le 504 595 158 00024, le code APE 4649Z, le numéro de TVA intracommunautaire FR91504595158. SENSEE est immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FINPS) sous le numéro 75 26 1700 1.

Directeur de la publication en France : Alain Colin.

Numéro du service client : 01 70 95 99 89.

Hébergeur : e-Novance.

Téléphone : 01 77 36 11 00.

SENSEE est l'éditeur et l’exploitant en France du site Internet www.lentillesmoinscheres.com (désigné ci-après le « Site ») dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, SENSEE a mis en place une équipe composée d'opticiens diplômés capables de répondre aux questions de santé des internautes de France. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 01 70 95 99 89.

La société SENSEE est membre de la FEVAD et à ce titre s’engage à respecter le code de bonne conduite que celle-ci a édité.

Article 2 - Généralités

Le Site permet d’acquérir des lentilles de contact fabriquées et certifiées par les plus grands laboratoires du marché. SENSEE veille à ce que la qualité des produits disponibles sur le Site soit garantie par leurs fabricants.

Les présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles à tout moment sur le Site, définissent les conditions d’achat de produits et services par un internaute en France métropolitaine sur le Site.

Ces Conditions sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur mise en ligne.

Lors de votre commande sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément et sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

SENSEE pourra suspendre votre commande, votre compte client et résilier ledit compte client en cas de non-respect par vous des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SENSEE. SENSEE se réserve le droit de refuser toute commande de votre part pour un motif légitime, à savoir en cas de rupture de stock ou bien s’il existait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 3 - Identification et engagement du client

En passant une commande sur le Site, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans et être en possession d'une prescription médicale, datant de moins d’un an pour des lentilles de contact, délivrée par un ophtalmologiste.

Seuls des clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le Site.
Pour acheter sur le Site, vous devez avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de vos données personnelles est réputée avoir été faite par vous et vous oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, vous devez en avertir immédiatement SENSEE qui bloquera votre compte. SENSEE se réserve le droit de supprimer le compte d’un client négligent.

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect de la règlementation en vigueur, pour vos besoins personnels, et non à des fins commerciales, et à ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers.

Article 4 – Recommandations concernant la santé

Avant tout achat de lentilles, il vous est rappelé qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procèdera aux tests nécessaires.

Vous déclarez reconnaître avoir été informé sur le Site de la possibilité de rencontrer un opticien dans notre magasin SENSEE sur rendez-vous ou de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien de votre choix.

Vous reconnaissez avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le Site. Vous confirmez que vous portez, sans problème, les lentilles de contact choisies. Vous reconnaissez aussi n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.

Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez rigoureusement les instructions d’un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact.

Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.

SENSEE exploite un site de renouvellement de lentilles de contact et vend directement au client porteur de lentilles de contact. De ce fait, SENSEE peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un professionnel de santé diplômé et que vous avez l’habitude de porter sans aucun problème.

Tout changement de type de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un port correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés à ce port.

Les produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant.

La responsabilité de SENSEE ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l’oeil.

De la même manière, SENSEE ne peut se voir reprocher une utilisation des produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (tel que notamment un mauvais entretien des produits, etc…) ou aux prescriptions d’un ophtalmologiste (comme notamment les conditions d’utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc…).

Article 5 - Modalité de la commande et validité de celle-ci

Les commandes sont réalisées sur le Site et après avoir créé un compte comme indiqué à l’article 3 ci-dessus.

Après avoir rempli votre panier sur le Site, il vous sera présenté un récapitulatif des produits et services sélectionnés faisant office de Devis. Vous accepterez ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de votre commande par SENSEE.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et payer » vous engage à l’égard de SENSEE. Sauf preuve contraire, la validation de la commande vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 6 - Prix, modalités de règlement et sécurité

6.1 Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont mentionnés dans le récapitulatif de votre devis avant validation de la commande et sont facturés en supplément.
SENSEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués lors de la validation de la commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

6.2 Modalités de paiement

Les commandes sont payables comptant immédiatement, en totalité et en euros :
- par carte bancaire,
- par compte PayPal,
- par chèque
- ou par virement.
Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
En cas de paiement par virement ou par chèque, votre commande sera considérée comme effective à réception de votre virement sur le compte bancaire de SENSEE ou à réception de votre chèque à l’adresse indiquée lors de la commande.

6.3 Sécurité

SENSEE a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d'adresser à SENSEE (par fax, par courrier, par email) une copie recto et verso de votre pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces envoyées. SENSEE remboursera la commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
SENSEE confie la sécurité de ses transactions à PAYPAL et à la Banque BNP PARIBAS. Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. SENSEE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la Banque BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

6.4 Lutte contre la Fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles

SENSEE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. SENSEE attire donc votre attention sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture pourront être exigés pour pouvoir être remboursé.
SENSEE se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à SENSEE le remboursement de ses achats sur le Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.
SENSEE rappelle que conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes natures liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 7 - Disponibilité des produits

Sous réserve des stocks disponibles, SENSEE vous confirmera la commande puis son expédition par courrier électronique afin que vous puissiez suivre son acheminement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale des produits ou services après passation de votre commande ou dans le cadre d’un service après-vente, vous serez informé par courrier électronique de la date limite à laquelle la commande vous sera alors expédiée. En application des dispositions de l'article L 121-21-3 du Code de la Consommation, vous pourrez en ce cas annuler votre commande et être remboursé dans les 14 jours suivant votre demande à l’adresse et selon les modalités précisées au point 9.3 ci dessous.

Article 8 - Livraison

8.1. Lieu de livraison

SENSEE vous propose de choisir entre les modes de livraison suivants:
- Livraison à domicile : votre colis est livré en France métropolitaine, la Corse et Monaco par la Poste en Colissimo suivi (ColiPoste) ou lettre suivie (Lettre Max) et déposé en boîte aux lettres ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. En cas d'impossibilité de remise en boîte aux lettres, la Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, vous êtes notifié par avis de passage et votre colis est mis en instance au bureau de Poste le plus proche. Vous bénéficiez alors d'une mise à disposition du ou des colis dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
- Livraison 24h : votre colis est livré par la Poste en Chronopost pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco et vous est remis contre signature. En cas d'absence, vous êtes notifié par avis de passage et votre colis est mis en instance au point de retrait le plus proche (Bureau de poste, Agence Chronopost ou Chrono Relais). Dans certains cas, il est possible que votre colis soit déposé en votre absence dans votre boîte aux lettres. Cette condition dépend des dimensions et du poids du colis. En cas de dimensions ou de poids trop importants ne permettant pas le colis d'être mis dans votre boîte aux lettres, celui-ci sera mis à disposition dans un point de proximité Chronopost.
- Livraison en point retrait So Colissimo : So Colissimo est une offre de livraison de La Poste. Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :
- Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants :
Vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 10000 bureaux de poste en France ainsi que les 676 bureaux de poste du réseau bpost en Belgique. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Les délais indicatifs de livraison dans un bureau de poste de votre choix sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).
- Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire :
Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, en France et en Belgique, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse).

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande. La facture se trouve à l’intérieur du colis.

De plus, pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à votre charge, par exemple lorsque vous n’avez pas réclamé le colis ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide ; entrainant un retour du colis dans les locaux de SENSEE.

- Livraison DOM TOM : par lettre Max ou Colissimo Outremer qui sont des offres de livraison de La Poste. Les délais et frais de livraison vous seront indiqués avant la validation de votre commande.

- Livraison internationale : pour toute livraison en dehors de France métropolitaine, la Corse et Monaco, votre colis est livré par un transporteur international ou local, en fonction de votre pays de livraison. En fonction du transporteur et de votre pays de livraison, les délais et les frais de livraison peuvent varier; ils vous seront indiqués avant la validation de votre commande.

8.2. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à SENSEE, vous serez averti par email du retard de votre commande et du délai limite de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, vous pouvez contacter le service client de SENSEE dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.
Conformément à l’article 114-1 du code de la consommation, vous disposez de la faculté d'annuler votre commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SENSEE, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 14 jours suivant votre demande d'annulation, SENSEE effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement à votre égard. Vous devez alors également restituer les produits que vous auriez reçus selon les modalités prévues à l’article 9.3 ci-dessus.

En cas de livraison partielle, suivie d’une annulation totale de commande, le remboursement de votre commande sera reportée jusqu’au retour des produits partiellement livrés.

8.3. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès de vous, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo».
Sans préjudice du délai dont vous disposez au titre de votre droit de rétractation défini à l'article 11 ci-après, il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à support@lentillesmoinscheres.com.

8.4. Offre Livraison 24h ouvrées

Si vous optez pour la livraison CHRONO 13 (sous réserve des stocks disponibles et sous réserve que votre commande soit réglée avant 15 heures, hors week-ends et jours fériés), les produits commandés vous seront expédiés le jour même. Vous recevrez votre commande dans un délai de 24 heures ouvrées. En pratique, vous recevrez la plupart du temps votre commande le lendemain.
Hors offres promotionnelles spéciales, dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas votre commande dans le délai indiqué, à moins que vous ne préfériez mettre en oeuvre le droit de rétractation prévu à l’article 11 ci-dessous, SENSEE vous remboursera les frais de livraison CHRONO 13 si elle est à l’origine de ce retard ou bien vous accordera un avoir équivalent aux frais de livraison CHRONO 13 à valoir sur votre prochaine commande dans l’hypothèse où le retard serait imputable au transporteur.

8.5. Renouvellement automatique de votre commande

Afin d’éviter d’être en manque de lentilles, SENSEE vous propose d’opter gratuitement pour un renouvellement de vos lentilles afin d’en avoir toujours chez vous. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet au moment de votre commande. Vous pouvez à tout moment renoncer à ce renouvellement.
Concrètement, si vous avez opté pour cette option, une dizaine de jours avant la fin de la période estimée de votre consommation de lentilles, vous recevrez un mail de SENSEE vous indiquant l’envoi prochain de votre renouvellement de commande et la confirmation du prix de celle-ci. Il vous sera rappelé que vous disposerez d’un délai de 3 jours à compter de l’envoi du mail pour refuser le renouvellement de votre commande. Vous pourrez aussi faire valoir votre droit de rétractation selon l’article 11 ci-dessous.

Article 9 – Garantie légale de conformité des produits

9.1. Garantie légale de conformité des produits:

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits ont été acquis. SENSEE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes.

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur la référence ou sur la correction), le client pourra retourner le produit à SENSEE.

En application des dispositions de l'article L 211-4 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

• Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par SENSEE.

9.2. Avarie de transport

En cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur. En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à SENSEE.

Le Client dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

• Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par SENSEE.

9.3. Mise en œuvre d’une demande de remboursement de l’achat en cas de non conformité ou d’avarie de transport:

Afin de bénéficier du remboursement, vous devez impérativement porter votre réclamation par email à l’adresse mail suivante : support@lentillesmoinscheres.com ou par pli postal.

Vous devez, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :

CENTRAL OPTICS GmbH
SENSEE Groupe
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

  • Le produit doit être envoyé de la manière suivante: Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé ni endommagé); accompagné de la facture de vente de façon à permettre à SENSEE de vous identifier (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels).

  • SENSEE rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur: lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, accompagnée d'une copie du justificatif des frais de retour engagés, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.

  • Si les conditions d’envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, SENSEE se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
    Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SENSEE sera dégagée de toute responsabilité.

La garantie de conformité s’applique pour les défauts qui apparaissaient dans un délai de six mois à compter de la livraison des produits.

Sont exclus de l'échange ou du remboursement les blisters et les boîtes et emballages ouverts, incomplets ou détériorés rendant impossible leur revente.

Article 10 - Garanties légales de vices cachés

Outre la garantie de conformité prévue à l’article 9 précité, les produits fournis par SENSEE bénéficient conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés. Les modalités de remboursement sont celles prévues à l’article 9-3.

Article 11 - Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous pouvez user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans avoir à donner de raisons par écrit.
Sont exclus de ce droit de rétractation les lentilles de fabrication spéciale (telles que les lentilles toriques et multifocales ainsi que toutes les lentilles à renouvellement annuel), qui sont spécialement commandées et fabriquées pour vous.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via le formulaire accessible ici ou sur le site, par e-mail à l’adresse support@lentillesmoinscheres.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CENTRAL OPTICS GmbH
SENSEE Groupe
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

Vous devez ensuite retourner la marchandise, sous 14 jours maximum, en parfait état, à fin de remboursement, à l’adresse suivante :

CENTRAL OPTICS GmbH
SENSEE Groupe
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France

Les produits doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d'origine, sans annotation et propres à la revente. Les blisters et les boîtes et emballages ouverts, incomplets ou détériorés, ne seront pas remboursés. Les retours doivent être accompagnés de la facture d'achat originale.
La Société SENSEE dispose d’un délai de 3 jours francs à réception des produits pour vérifier leur état.

Les frais de ports de retour sont à la charge du Client (tarification Colissimo suivi).

Le remboursement sera effectué par SENSEE dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande (carte bancaire, compte Paypal, chèque ou virement). Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou à réception de la preuve de l’expédition de ces produits.

Il vous est précisé qu’en cas de commandes multiples, votre droit de rétractation ne débute qu’à compter de la réception du dernier produit commandé.

Article 12 - Données personnelles

12.1 Collecte des données nécessaires à la gestion de la commande

SENSEE ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives vous concernant.
Les données personnelles que vous communiquez sur le Site à l'occasion de votre commande sont recueillies par les services internes de SENSEE et font l'objet par ceux-ci d'un traitement informatique destiné au traitement de votre commande, l'établissement des factures, la personnalisation de la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que la personnalisation du site Internet en fonction de vos préférences constatées.

Les données personnelles ophtalmologiques (prescription, ordonnances, numéro de sécurité sociale, etc.) que vous communiquez sur le Site à l'occasion de votre commande sont recueillies par les opticiens lunetiers de SENSEE et font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'édition des factures. Ces données ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est le cas échéant, sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.


Conformément à la législation en vigueur, et sauf opposition de votre part, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de SENSEE pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

12.2 Déclaration CNIL

SENSEE est le responsable pour le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site.

Le traitement de ces données collectées a fait l'objet d'une déclaration au titre de la norme simplifiée n°54 intitulée 'Délibération relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle' enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1540320 v 0.

12.3 Droit de suppression de rectification des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez exercer votre droit d'accès au fichier et votre droit de rectification, de suppression et le cas échéant d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des renseignements vous concernant en envoyant un e-mail à support@lentillesmoinscheres.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite modifier/résilier mon compte lentillesmoinscheres.com» ou par courrier à l'adresse suivante : 

Sensee
Lentilles moins chères
140 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 Paris
France

Article 13 - Données relatives à la fréquentation du Site

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.

13.1 Cookies émis sur le Site

Un cookie est un fichier que SENSEE peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

SENSEE utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment.

En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à SENSEE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte) ;

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il/elle ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

13.2 Cookies de sociétés tierces

Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site.

13.3 Les choix du Client concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Le menu d'aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

SENSEE utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, SENSEE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour SENSEE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Article 14 – Propriété intellectuelle

14.1 Droit d'auteur

Tous les éléments (textes, illustrations, commentaires, etc...) représentés sur le site sont strictement protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de toute ou partie des éléments se trouvant sur le Site est formellement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14.2 Droit des marques

Toutes les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site de SENSEE sont protégés par le droit des marques. A ce titre, toute reproduction de tout ou partie desdits signes est formellement interdite et devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque

Article 15 - Droit applicable - Litige

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

15.2 Litiges

La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.